Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination à la commission chargée de formuler les avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction <BR>

J.O. 2 du 3 janvier 2008 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination à la commission chargée de formuler les avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

NOR : DEVU0773438A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et de la ministre du logement et de la ville en date du 14 décembre 2007, M. Georges Debiesse, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président de la commission chargée de formuler les avis techniques sur des procédés, matériaux ou équipements utilisés dans la construction, en remplacement de M. Raphaël Slama.